Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente (CGV)

*Dernière mise à jour : 12/09/2026*

## Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

- **ALEXANDRE LEMOINE**, Entreprise individuelle, SIRET n°10139261100014, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS, ci-après « le Vendeur »,

et

- toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site [URL DU SITE], ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.

## Article 2 – Produits

Le site propose à la vente les produits suivants : Accesoires électroniques

**Modèle de vente en dropshipping :** le Client est informé que les produits ne sont pas stockés par le Vendeur mais sont expédiés directement par des fournisseurs ou entrepôts tiers, situés en France, dans l'Union européenne et/ou hors de l'Union européenne. Cette information est rappelée à titre général ; les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit.

Le Vendeur s'engage à décrire les produits avec exactitude. Les photographies sont non contractuelles.

## Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

## Article 4 – Commande

Le Client valide sa commande après avoir :
1. Sélectionné le ou les produits et vérifié leur contenu ;
2. Renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation ;
3. Choisi un mode de paiement ;
4. Vérifié le récapitulatif de commande et accepté les présentes CGV ;
5. Confirmé le paiement.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un Client, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit après commande — un remboursement intégral sera alors effectué.

## Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (ex. : PayPal, Apple Pay). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. 

Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

## Article 6 – Livraison

**Délais :** en raison du modèle de dropshipping, les délais de livraison peuvent varier selon la localisation du fournisseur et sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit et/ou lors du processus de commande. À titre indicatif, ils sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés.

**Zone de livraison :** Union Européenne.

**Retards :** en cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours suivant la date indicative annoncée (à défaut d'autre délai convenu), le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit, sauf si le Vendeur a exécuté son obligation entre-temps.

**Risques :** les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur, sauf si le Client a demandé son intervention directe.

**Colis endommagé ou manquant :** le Client doit signaler tout dommage ou colis manquant dans un délai de 7 jours à compter de la livraison prévue, à l'adresse : raphaelalexandre.rbal@proton.me

## Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de **14 jours francs** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à raphaelalexandre.rbal@proton.me ou formulaire type ci-dessous) avant l'expiration du délai.

**Modèle de formulaire de rétractation :**
> À l'attention de [NOM DE L'ENTREPRISE, ADRESSE, EMAIL] — Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [NUMÉRO], commandée le [DATE], reçue le [DATE]. Nom du Client, adresse, signature (si envoi papier), date.

**Retour du produit :** le Client dispose de 14 jours après notification de sa rétractation pour renvoyer le produit à l'adresse donnée (l'adresse de retour vous sera communiqué par mail.). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

**Remboursement :** le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le moins coûteux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

**Exceptions :** conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits personnalisés, aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés par le Client, ou aux contenus numériques fournis immédiatement.

## Article 8 – Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale :

- de la **garantie légale de conformité** (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la **garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues à l'article L217-10 du Code de la consommation.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à raphaelalexandre.rbal@proton.me avant tout retour.

## Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d'inondation, incendie, etc.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des produits.

## Article 10 – Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la [Politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite).

## Article 11 – Service client / Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Par e-mail : raphaelalexandre.rbal@proton.me

- Adresse postale : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS

## Article 12 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande ou lors de la survenance d'un litige non résolu.

## Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de procédure applicables et des dispositions protectrices spécifiques aux consommateurs.